{"id":12,"date":"2021-07-13T23:16:00","date_gmt":"2021-07-13T23:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/amisdelegalite.fr\/?p=12"},"modified":"2024-01-06T17:17:50","modified_gmt":"2024-01-06T17:17:50","slug":"ddd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amisdelegalite.fr\/?p=12","title":{"rendered":"NOS STATUTS"},"content":{"rendered":"\n

Statuts<\/strong> de l\u2019association loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901
n\u00b0 immatriculation W591008809 publi\u00e9e au JO le 13 juillet 2021
\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 fraternelle Les Amis de l\u2019\u00c9galit\u00e9 \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE PREMIER – NOM<\/strong>
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre :
\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 fraternelle Les Amis de l\u2019\u00c9galit\u00e9 \u00bb
ARTICLE 2 – BUT OBJET<\/strong>
Cette association a pour objet de r\u00e9unir des fr\u00e8res et des s\u0153urs qui sont int\u00e9ress\u00e9s par la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, l\u2019\u00e9tude de la morale et la pratique de la solidarit\u00e9 parce qu\u2019ils sont membres d\u2019une des ob\u00e9diences ma\u00e7onniques figurant dans la Liste des Trait\u00e9s d\u2019Alliance Ma\u00e7onnique tenue \u00e0 jour par le Conseil de l\u2019ordre du Grand Orient De France. L\u2019association a \u00e9galement pour objet de r\u00e9pandre dans le monde profane, les v\u00e9rit\u00e9s acquises en loges pour contribuer \u00e0 construire une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9galit\u00e9 conform\u00e9ment aux principes de libert\u00e9, de fraternit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 de la R\u00e9publique Sociale. Pour atteindre ses objectifs, l\u2019association d\u00e9ploie tous les moyens possibles de propagande, causeries, publications, manifestations, cr\u00e9ations et participations \u00e0 des m\u00e9dias.Elle s\u2019autorise \u00e0 intervenir dans la vie civique en \u00e9mettant des avis, des id\u00e9es et des soutiens aux acteurs de la d\u00e9mocratie qui partagent ses objectifs.
ARTICLE 3 – SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong>
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 48 rue Oscar Delcourt 59168 BOUSSOIS. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUR\u00c9E<\/strong>
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.
ARTICLE 5 – COMPOSITION<\/strong>
L’association se compose de membres personnes physiques.
ARTICLE 6 – ADMISSION<\/strong>
L\u2019association est ouverte \u00e0 tous les membres ayant atteint le grade de Maitre dans une des ob\u00e9diences ma\u00e7onniques pr\u00e9sentes dans la Liste desTrait\u00e9s d\u2019Alliance Ma\u00e7onnique tenue \u00e0 jour par le Conseil de l\u2019ordre du Grand Orient De France.Pour faire partie de l’association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le conseil d\u2019administration, qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d’admission pr\u00e9sent\u00e9es. Le conseil d\u2019administration v\u00e9rifie la qualit\u00e9 ma\u00e7onnique des futurs membres ainsi que la qualit\u00e9 des deux parrains obligatoires.
ARTICLE 7 – MEMBRES \u2013 COTISATIONS<\/strong>
Sont membres actifs disposant du droit de vote ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fix\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
annuelle \u00e0 titre de cotisation.
ARTICLE 8. – RADIATIONS<\/strong>
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
a) La d\u00e9mission;
b) Le d\u00e9c\u00e8s;
c) La radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0
fournir des explications devant le bureau et par \u00e9crit.
ARTICLE 9. – RESSOURCES<\/strong>
Les ressources de l’association comprennent :
1\u00b0 Le montant des droits d’entr\u00e9e et des cotisations;2\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ORDINAIRE<\/strong>
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association \u00e0 quelque titre qu’ils soient.Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au mois de mai.Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour figure sur les
convocations.
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l’association.Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres.Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents en physique ou en visio ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, except\u00e9 l\u2019\u00e9lection des membres du conseil.Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
ARTICLE 11 – ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE<\/strong>
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire,
Statuts de l\u2019association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 fraternelle Les Amis de l\u2019\u00c9galit\u00e9 \u00bb 1\/2 suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/strong>
L’association est dirig\u00e9e par un conseil de 7 membres, \u00e9lus pour 1 ann\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’expiration le mandat des membres remplac\u00e9s. Le conseil d’administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
ARTICLE 13 \u2013 LE BUREAU<\/strong>
Le conseil d’administration \u00e9lit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :
1) Un-e- pr\u00e9sident-e- ;
2) Un-e- secr\u00e9taire et, s’il y a lieu, un-e- secr\u00e9taire adjoint-e- ;
3) Un-e- tr\u00e9sorier-e-, et, si besoin est, un-e- tr\u00e9sorier-e- adjoint-e-.
ARTICLE 14 \u2013 INDEMNIT\u00c9S<\/strong>
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration et du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.
ARTICLE 15 – R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/strong>
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION<\/strong>
En cas de dissolution prononc\u00e9e , un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif net, s’il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un apport.
Article 17 LIB\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
Le rapport et les comptes annuels sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement.
L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s administratives en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, \u00e0 laisser visiter ses \u00e9tablissements par les repr\u00e9sentants de ces autorit\u00e9s comp\u00e9tents et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement desdits \u00e9tablissements<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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